Confidentialité
Loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.
Vérifier un bien ne demande rien de vous
La consultation est gratuite, anonyme et sans compte. Ces pages ne déposent aucun cookie, n'ouvrent aucune session et ne chargent aucune ressource extérieure : personne d'autre que nous ne sait ce que vous avez vérifié.
Ce que nous conservons d'une consultation
- l'identifiant recherché, la date, et si la recherche venait du site ou de l'application ;
- une empreinte de votre adresse IP, jamais l'adresse elle-même. Cette empreinte est calculée avec un secret qui change chaque jour : deux consultations faites à deux jours d'intervalle ne peuvent pas être rapprochées, même par nous.
Cette empreinte sert à deux choses, et à rien d'autre : limiter le nombre de consultations par heure — sans quoi le registre serait recopié en entier par des automates — et prévenir un propriétaire quand son bien est consulté anormalement souvent. Les consultations sont effacées au bout de douze mois.
Si vous créez un compte
Enregistrer un bien, le transférer, le déclarer volé ou contester une propriété demande un compte. Nous conservons alors votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre nom. Il n'y a pas de mot de passe : vous vous connectez par un code à usage unique.
Si vous faites vérifier votre identité, les photos de votre pièce sont chiffrées sur nos serveurs. Le numéro de la pièce, lui, n'est conservé que sous forme d'empreinte : il n'est pas restituable, y compris par nous, y compris sur réquisition d'une autorité.
Nous ne disons jamais qui est qui
Celui qui consulte un bien n'apprend pas qui l'a enregistré. Celui qui a enregistré un bien n'apprend pas qui l'a consulté. Cela vaut dans les deux sens, sans exception, y compris pour un rapport payant et y compris pour nos propres agents.
Une identité ne peut être divulguée que sur réquisition d'une autorité. Chaque divulgation est inscrite, avec son fondement, dans un registre que personne ne peut modifier ni effacer — pas même nous.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, et vous opposer à leur traitement.
Une limite, dite franchement : le journal qui atteste des actions faites sur le registre est inaltérable par construction — c'est ce qui lui donne sa valeur de preuve. Il ne contient ni nom, ni numéro, ni adresse : rien à y effacer, et c'est précisément pour cela qu'il peut être inaltérable.
Nous écrire
Le point de contact pour l'exercice de vos droits est en cours d'ouverture. Il sera publié sur cette page.
Éditeur
PREUVE est édité par BookMi, Côte d'Ivoire.